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Législation sur nos lanceurs

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Législation sur nos lanceurs

Message par LTDD²³ le Ven 3 Mai 2013 - 21:46

Une nouvelle réglementation est en cours d’écriture visiblement :

Site de la FPS

C'est plutôt positif si c'est comme çà que çà se fait ...

Tchoussss


Dernière édition par LTDD²³ le Mer 8 Mai 2013 - 10:29, édité 1 fois

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Re: Législation sur nos lanceurs

Message par dam 14 le Mar 7 Mai 2013 - 12:14

cool!! très bonne nouvel.

merci pour l'info.

A+

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Re: Législation sur nos lanceurs

Message par ptirhum1 le Ven 23 Aoû 2013 - 14:19

il y a eu du mouvement depuis, voici les infos:

site fps

c'est très positif. décret voté le 30/07/2013 applicable à partir du 06/09/2013.

PS: les liens marches que si on est connecté Wink


Dernière édition par tirhum1 le Sam 24 Aoû 2013 - 3:10, édité 1 fois

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Re: Législation sur nos lanceurs

Message par LTDD²³ le Ven 23 Aoû 2013 - 18:50

Yes, j'avais vu çà sur SPB mais il y à un paragraphe auquel la FPS ne fait pas allusion et pour cause eux c'est les Fluo qui les intéressent ...

En locurence il subsiste juste un doute à mon avis (mais je me trompe peut etre) au niveau des répliques.

Voir à ce lien : Site du Gouvernement.
Dans : Chapitre Ier : Dispositions générales
Puis : Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Puis : Sous-section 2 : Armes de catégorie B (Rubrique 3 du classement en fait)

Je cite : "Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :
1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;
2° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
c) A canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;
d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;
e) Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ;
..."

Et visiblement personnes sur SPB n'a vu ce point il ne lise que ce qui est rapporté, donc je sais pas trop. Je suis d'accord avec leur lecture de la rubrique 5 qui dis que les lanceurs de Paint sont en catégorie D dans le l'alinéa 2) f mais si le lanceur est une réplique ?!?! çà personne n'en parle ...

Le lien SPB c'est .

P.S.: et oui faut être connecter pour cliquer sur les liens, comme pour pouvoir agrandir les photos en miniatures ...
P.S.2: çà à été voté le 30 Juillet 2013 !

Tchoussss

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Re: Législation sur nos lanceurs

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