Législation sur nos lanceurs
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Législation sur nos lanceurs
Une nouvelle réglementation est en cours d’écriture visiblement :
Site de la FPS
C'est plutôt positif si c'est comme çà que çà se fait ...
Tchoussss
Site de la FPS
C'est plutôt positif si c'est comme çà que çà se fait ...
Tchoussss
Dernière édition par LTDD²³ le Mer 8 Mai 2013 - 10:29, édité 1 fois
LTDD²³- Messages : 307
Date d'inscription : 06/03/2013
Age : 44
Localisation : Grentheville
Re: Législation sur nos lanceurs
cool!! très bonne nouvel.
merci pour l'info.
A+
merci pour l'info.
A+
dam 14- Messages : 78
Date d'inscription : 09/04/2013
Age : 45
Localisation : ifs
Re: Législation sur nos lanceurs
il y a eu du mouvement depuis, voici les infos:
site fps
c'est très positif. décret voté le 30/07/2013 applicable à partir du 06/09/2013.
PS: les liens marches que si on est connecté
site fps
c'est très positif. décret voté le 30/07/2013 applicable à partir du 06/09/2013.
PS: les liens marches que si on est connecté
Dernière édition par tirhum1 le Sam 24 Aoû 2013 - 3:10, édité 1 fois
Roro- Messages : 189
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: Législation sur nos lanceurs
Yes, j'avais vu çà sur SPB mais il y à un paragraphe auquel la FPS ne fait pas allusion et pour cause eux c'est les Fluo qui les intéressent ...
En locurence il subsiste juste un doute à mon avis (mais je me trompe peut etre) au niveau des répliques.
Voir à ce lien : Site du Gouvernement.
Dans : Chapitre Ier : Dispositions générales
Puis : Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Puis : Sous-section 2 : Armes de catégorie B (Rubrique 3 du classement en fait)
Je cite : "Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :
1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;
2° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
c) A canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;
d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;
e) Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ;
..."
Et visiblement personnes sur SPB n'a vu ce point il ne lise que ce qui est rapporté, donc je sais pas trop. Je suis d'accord avec leur lecture de la rubrique 5 qui dis que les lanceurs de Paint sont en catégorie D dans le l'alinéa 2) f mais si le lanceur est une réplique ?!?! çà personne n'en parle ...
Le lien SPB c'est Là.
P.S.: et oui faut être connecter pour cliquer sur les liens, comme pour pouvoir agrandir les photos en miniatures ...
P.S.2: çà à été voté le 30 Juillet 2013 !
Tchoussss
En locurence il subsiste juste un doute à mon avis (mais je me trompe peut etre) au niveau des répliques.
Voir à ce lien : Site du Gouvernement.
Dans : Chapitre Ier : Dispositions générales
Puis : Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Puis : Sous-section 2 : Armes de catégorie B (Rubrique 3 du classement en fait)
Je cite : "Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :
1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;
2° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
c) A canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;
d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;
e) Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ;
..."
Et visiblement personnes sur SPB n'a vu ce point il ne lise que ce qui est rapporté, donc je sais pas trop. Je suis d'accord avec leur lecture de la rubrique 5 qui dis que les lanceurs de Paint sont en catégorie D dans le l'alinéa 2) f mais si le lanceur est une réplique ?!?! çà personne n'en parle ...
Le lien SPB c'est Là.
P.S.: et oui faut être connecter pour cliquer sur les liens, comme pour pouvoir agrandir les photos en miniatures ...
P.S.2: çà à été voté le 30 Juillet 2013 !
Tchoussss
LTDD²³- Messages : 307
Date d'inscription : 06/03/2013
Age : 44
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